Conditions Générales de Services (CGS)

Exemple de trame — à adapter.

1. Objet

Les présentes CGS encadrent les prestations de nettoyage proposées par AVS Nettoyage.

2. Commande & planning

Les interventions sont planifiées d’un commun accord par email, SMS ou téléphone.

3. Tarification & facturation

Les prix sont communiqués au préalable par email. La facture est émise après intervention.

4. Paiement

Paiement à réception par virement, CB ou espèces.

5. Assurance & responsabilité

AVS dispose d’une assurance RC Professionnelle couvrant ses prestations.

6. Données personnelles

Les données transmises via le site ne sont pas collectées via formulaire. En nous contactant par email/téléphone, vos données ne servent qu’à la réponse et à la facturation si prestation.